FOOTBALL CLUB DE SIMANDRES : site officiel du club de foot de SIMANDRES - footeo

Droit a l'image

Droit à l'image

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établi d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

 

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

 

Toute personne dont la photo apparait sur ce site, bénéficie du droit de retrait de l'image, il suffit alors de nous envoyer un message en indiquant les références de la photo concernée.
Dès réception du message nous enlèverons la (les) photo(s) du site.

U7 : Plateau de Diemoz : Avalanche de buts...

15 octobre 2018 12:41

U7 : Plateau de Diemoz : Avalanche de buts...
Auteur de très belles prestations lors du dernier plateau, nos U7 ont de nouveau été étincelant pour le plus grand bonheur de Jean et des parents présents. Nos U7 ont donc confirmé leur forme du moment, en proposant de nouveau un jeu collectif qui... Lire la suite

Aucun événement